Réglementation

Différence entre l’arrêté du 15 novembre 2025 et celui du 01 février 2013 (RN SBEA)

Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Vade-mecum inspection d’un éleveur/fournisseur/utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques, v4.00 du 01/07/22

Décret no 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés

Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales