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Références réglementaires et guides des autorités compétentes

  • Texte UE

Directive 2010/63/UE

Guide Commission Européenne « SBEA et Comités Nationaux »

  • Texte FR

Décret no 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

NOR : AGRG1231951D

Modifié par:

Décret no 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

NOR : AGRG1929213D

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions de fourniture de certaines espèces animales utilisées à des fins scientifiques aux établissements utilisateurs agréés

NOR : AGRG1238724A

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques

NOR : AGRG1238729A

Arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

NOR : AGRG1238753A

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales

NOR : AGRG1238767A

Vade-mecum d’inspection d’un éleveur / fournisseur / utilisateur d’animaux utilisés à des fins scientifiques 

Ressources utiles francophones

Ressources utiles anglophones